Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911742117006

Permis de démolir n° 0911742117006 à Corbeil-Essonnes, 4 Rue Emile Zola

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PD n° 0911742117006

Demandeur

SYND.COPR. DU 4 RUE EMILE ZOLA 91 CORBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Emile Zola, le permis de démolir n° 0911742117006 a été délivré le 2 juillet 2021 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France). SYND.COPR. DU 4 RUE EMILE ZOLA 91 CORBE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 250 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE326. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 76 permis de démolir référencés à Corbeil-Essonnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2021

Surface du terrain

1 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/07/2021

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 250 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND.COPR. DU 4 RUE EMILE ZOLA 91 CORBE

Catégorie
Copropriete
Catégorie juridique
Syndicat de copropriété
SIREN
039351044
SIRET
03935104400019
Code APE (NAF)
81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Localisation
EVRY (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0911742117006
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Emile Zola à Corbeil-Essonnes (91100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SYND.COPR. DU 4 RUE EMILE ZOLA 91 CORBE et autorisé le 2 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911742117006, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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