Permis de démolir n° 0911742117006 à Corbeil-Essonnes, 4 Rue Emile Zola
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PD n° 0911742117006
Demandeur
SYND.COPR. DU 4 RUE EMILE ZOLA 91 CORBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Emile Zola, le permis de démolir n° 0911742117006 a été délivré le 2 juillet 2021 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France). SYND.COPR. DU 4 RUE EMILE ZOLA 91 CORBE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 250 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE326. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 76 permis de démolir référencés à Corbeil-Essonnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND.COPR. DU 4 RUE EMILE ZOLA 91 CORBE
- Catégorie
- Copropriete
- Catégorie juridique
- Syndicat de copropriété
- SIREN
- 039351044
- SIRET
- 03935104400019
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Localisation
- EVRY (91000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911742117006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |