Permis de démolir n° 0911742117006 à Corbeil-Essonnes, 4 rue Emile Zola
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PD n° 0911742117006
Demandeur
SYND.COPR. DU 4 RUE EMILE ZOLA 91 CORBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911742117006 a été délivré le 2 juillet 2021 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 4 rue Emile Zola. SYND.COPR. DU 4 RUE EMILE ZOLA 91 CORBE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 250 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 326. Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir à Corbeil-Essonnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 250 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND.COPR. DU 4 RUE EMILE ZOLA 91 CORBE, un syndicat de copropriété basé à Evry.
Demandeur
SYND.COPR. DU 4 RUE EMILE ZOLA 91 CORBE
- Catégorie
- Copropriete
- Catégorie juridique
- Syndicat de copropriété
- SIREN
- 039351044
- SIRET
- 03935104400019
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- EVRY (91000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911742117006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |