Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911742117005

Permis de démolir n° 0911742117005 à Corbeil-Essonnes, 11 rue Decauville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PD n° 0911742117005

Demandeur

REVIVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911742117005 a été délivré le 25 août 2021 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 rue Decauville. Le projet est porté par REVIVAL.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 713 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BT 76. Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir à Corbeil-Essonnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2021

Surface du terrain

5 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/08/2021

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 5 713 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 5 713 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REVIVAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Saulve. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

REVIVAL

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
616620092
SIRET
61662009200083
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1966
Localisation
SAINT-SAULVE (59880)

Autres dossiers de REVIVAL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0911742117005
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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