Permis de démolir n° 0911742117003 à Corbeil-Essonnes, 23 rue du Departement
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PD n° 0911742117003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911742117003 a été délivré le 20 mai 2021 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 23 rue du Departement.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 326 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BL 145. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, 23 rue du Departement, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 77 permis de démolir à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 326 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911742117003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle BL 145 à Corbeil-Essonnes (91100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, 23 rue du Departement à Corbeil-Essonnes (91100)
L’autre dossier recensé sur la voie 23 rue du Departement depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.