Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911742117001

Permis de démolir n° 0911742117001 à Corbeil-Essonnes, Angle Chemin Rural D'esson

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PD n° 0911742117001

Demandeur

SI D'AMENAGEMENT, DE RIVIERES ET DU CYCLE DE L'EAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911742117001, délivré le 21 avril 2021 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Angle Chemin Rural D'esson. Le projet est porté par SI D'AMENAGEMENT, DE RIVIERES ET DU CYCLE DE L'EAU.

Le terrain d'assiette couvre 1 649 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN92. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de démolir référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2021

Surface du terrain

1 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/04/2021

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 649 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D'AMENAGEMENT, DE RIVIERES ET DU CYCLE DE L'EAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200072908
SIRET
20007290800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
CORBEIL-ESSONNES (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0911742117001
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Angle Chemin Rural D'esson à Corbeil-Essonnes (91100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SI D'AMENAGEMENT, DE RIVIERES ET DU CYCLE DE L'EAU et autorisé le 21 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911742117001, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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