Permis de démolir n° 0911742117001 à Corbeil-Essonnes, Angle Chemin Rural D'esson
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PD n° 0911742117001
Demandeur
SI D'AMENAGEMENT, DE RIVIERES ET DU CYCLE DE L'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911742117001, délivré le 21 avril 2021 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Angle Chemin Rural D'esson. Le projet est porté par SI D'AMENAGEMENT, DE RIVIERES ET DU CYCLE DE L'EAU.
Le terrain d'assiette couvre 1 649 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN92. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de démolir référencés à Corbeil-Essonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 649 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D'AMENAGEMENT, DE RIVIERES ET DU CYCLE DE L'EAU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200072908
- SIRET
- 20007290800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911742117001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |