Permis de démolir n° 0911741817008 à Corbeil-Essonnes, 5 Avenue Pierre Brossolett
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PD n° 0911741817008
Demandeur
COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911741817008 a été délivré le 25 septembre 2018 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Avenue Pierre Brossolett. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES.
Le terrain support du projet couvre 7 684 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS122. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 76 permis de démolir référencés à Corbeil-Essonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 684 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101748
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1951
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911741817008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |