Permis de démolir n° 0911741817008 à Corbeil-Essonnes, 5 avenue Pierre Brossolett
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PD n° 0911741817008
Demandeur
COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911741817008 a été délivré le 25 septembre 2018 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 avenue Pierre Brossolett. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 7 684 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AS 122. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 77 permis de démolir à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 7 684 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 684 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES, dont l'adresse déclarée est à Corbeil-Essonnes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101748
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1951
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911741817008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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