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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911741917001

Permis de démolir n° 0911741917001 à Corbeil-Essonnes, 13 Allee Aristide-Briand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SIMAND et autorisé le 5 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911741917001, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PD n° 0911741917001

Demandeur

SIMAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Allee Aristide-Briand, le permis de démolir n° 0911741917001 a été délivré le 5 mars 2019 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France). SIMAND figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 629 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM299. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de démolir référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

Surface du terrain

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/03/2019

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	629 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 832678197
SIRET: 83267819700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: CORBEIL ESSONNES (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911741917001
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Allee Aristide-Briand à Corbeil-Essonnes (91100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SIMAND et autorisé le 5 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911741917001, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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PD n°0911741817008 Autorisé

5 Avenue Pierre Brossolett

Corbeil-Essonnes (91100)

25 sept. 2018 7 684 m² foncier COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

PD n°0911741817005 Autorisé

14-20 Rue Emile Zola

Corbeil-Essonnes (91100)

10 oct. 2018 54 000 m² foncier

PD n°0911741917002 Autorisé

6 Rue Henri Cherriere

Corbeil-Essonnes (91100)

08 mars 2019 603 m² foncier

PD n°0911741927003 Autorisé

Rue Lafayette

Corbeil-Essonnes (91100)

19 avr. 2019 116 000 m² foncier SNCF MOBILITES

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11 Chemin De La Ferte-Alai

Corbeil-Essonnes (91100)

24 mai 2019 260 m² foncier

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