Permis de démolir n° 0911741917001 à Corbeil-Essonnes, 13 allée Aristide-Briand
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PD n° 0911741917001
Demandeur
SIMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911741917001 a été délivré le 5 mars 2019 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 13 allée Aristide-Briand. SIMAND est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 629 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AM 299. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 77 permis de démolir à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 629 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 629 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIMAND, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Corbeil-Essonnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SIMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832678197
- SIRET
- 83267819700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911741917001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AM 299 à Corbeil-Essonnes (91100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.