Permis de démolir n° 0911741817007 à Corbeil-Essonnes, Rue Jean Bouvet
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PD n° 0911741817007
Demandeur
SCI LA BRUYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911741817007, délivré le 11 septembre 2018 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Jean Bouvet. Le dossier a été déposé par SCI LA BRUYERE.
Le terrain concerné couvre 12 695 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI10, BI44, BI45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 76 permis de démolir référencés à Corbeil-Essonnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 695 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BRUYERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 345311203
- SIRET
- 34531120300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COIGNIERES (78310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911741817007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |