Le permis de démolir n° 0911741817007, délivré le 11 septembre 2018 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé rue Jean Bouvet. Le dossier a été déposé par SCI LA BRUYERE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 12 695 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BI 10, BI 44, BI 45. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 77 permis de démolir à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2018

Surface du terrain

12 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/09/2018

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 10 BI 44 BI 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 12 695 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	12 695 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA BRUYERE, dont l'adresse déclarée est à Coignières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA BRUYERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 345311203
SIRET: 34531120300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1988
Localisation: COIGNIÈRES (78310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911741817007
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles BI 10, BI 44, BI 45 à Corbeil-Essonnes (91100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0911741711042 Mixte Annulé

68 rue Jean Bouvet

Parcelles BI 10, BI 44 à Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

22/09/2017 16 462 m² SDP

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PD n°0911741817003 Autorisé

21-23 Avenue du 8 Mai 1945

Corbeil-Essonnes (91100)

16 mai 2018 3 515 m² foncier CHEVALIER IMMO

PD n°0911741817004 Autorisé

10 Bis Grande Rue

Corbeil-Essonnes (91100)

20 juin 2018 805 m² foncier

PD n°0911741817006 Autorisé

39 rue Fernand Laguide

Corbeil-Essonnes (91100)

11 sept. 2018 1 089 m² foncier

PD n°0911741817008 Autorisé

5 avenue Pierre Brossolett

Corbeil-Essonnes (91100)

25 sept. 2018 7 684 m² foncier COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

PD n°0911741817005 Autorisé

14-20 Rue Emile Zola

Corbeil-Essonnes (91100)

10 oct. 2018 54 000 m² foncier

PD n°0911741917001 Autorisé

13 allée Aristide-Briand

Corbeil-Essonnes (91100)

05 mars 2019 629 m² foncier SIMAND

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