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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911742310008

Permis de démolir n° 0911742310008 à Corbeil-Essonnes, 0060 Rue Louis Baudoin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES et autorisé le 23 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911742310008, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PD n° 0911742310008

Demandeur

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2023 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911742310008 porte sur un bâtiment situé 0060 Rue Louis Baudoin. Le projet est porté par COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES.

Le terrain support du projet couvre 1 335 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 76 permis de démolir référencés à Corbeil-Essonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Surface du terrain

1 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/06/2023

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 335 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219101748
SIRET: 21910174800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1951
Localisation: CORBEIL-ESSONNES (91100)

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0001 Boulevard Henri Dunant

05 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911742310008
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0060 Rue Louis Baudoin à Corbeil-Essonnes (91100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES et autorisé le 23 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911742310008, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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PD n°0911742310004 Autorisé

0001 Boulevard Henri Dunant

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05 mai 2023 23 225 m² foncier COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

PD n°0911742310005 Autorisé

0139 Rue Louis Baudoin

Corbeil-Essonnes (91100)

19 mai 2023 839 m² foncier MEDIA IMMO

PD n°0911742310006 Autorisé

0009 Boulevard Henri Dunant

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05 juin 2023 28 644 m² foncier CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

PD n°0911742310007 Autorisé

0118 Boulevard John Kennedy

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08 août 2023 2 189 m² foncier ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES

PD n°0911742310010 Autorisé

32 Rue Alfred Gravier

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18 août 2023 616 m² foncier

PD n°0911742310009 Annulé

0049 Rue Georges Le Du

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21 sept. 2023 581 m² foncier

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