Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911742310008

Permis de démolir n° 0911742310008 à Corbeil-Essonnes, 0060 rue Louis Baudoin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PD n° 0911742310008

Demandeur

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2023 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911742310008 porte sur un bâtiment situé 0060 rue Louis Baudoin. Le projet est porté par COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 335 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BD 152. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Louis Baudoin, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 77 permis de démolir à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Surface du terrain

1 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/06/2023

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 335 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 335 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES, dont l'adresse déclarée est à Corbeil-Essonnes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219101748
SIRET
21910174800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1951
Localisation
CORBEIL-ESSONNES (91100)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0911742310008
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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