Permis de démolir n° 0911742310008 à Corbeil-Essonnes, 0060 rue Louis Baudoin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PD n° 0911742310008
Demandeur
COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2023 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911742310008 porte sur un bâtiment situé 0060 rue Louis Baudoin. Le projet est porté par COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 335 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BD 152. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Louis Baudoin, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 77 permis de démolir à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 335 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 335 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES, dont l'adresse déclarée est à Corbeil-Essonnes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101748
- SIRET
- 21910174800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1951
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911742310008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Louis Baudoin à Corbeil-Essonnes (91100)
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