Permis de construire Logement N° 0911741811056

Permis de construire n° 0911741811056 à Corbeil-Essonnes pour 4 109 m² de logement, avenue Pierre Brossolette

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 0911741811056

Demandeur

CORBEIL ESSONNES - MONTCONSEIL - IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911741811056 a été délivré le 25 septembre 2018, pour un projet situé avenue Pierre Brossolette. Le projet est porté par la société de programme immobilier CORBEIL ESSONNES - MONTCONSEIL - IDF.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 66 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 8 140 m², le programme représente 4 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 122, AS 124. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 140 m²

Surface créée

4 109 m²

Variation nette

+4 109 m²

Surface totale après

4 109 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/09/2018
2
Autorisation
25/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 122 AS 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 140 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 109 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 66 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 109 m² 4 109 m²
Total 0 m² 4 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 109 m² 4 109 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 66 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 29 18 15 4 - 66
- 43,9 % 27,3 % 22,7 % 6,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CORBEIL ESSONNES - MONTCONSEIL - IDF, une SCCV basée à Abbeville. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CORBEIL ESSONNES - MONTCONSEIL - IDF

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
835218553
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Autres dossiers de CORBEIL ESSONNES - MONTCONSEIL - IDF

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911741811056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 25/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AS 122, AS 124 à Corbeil-Essonnes (91100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corbeil-Essonnes

Autres types d'autorisations à Corbeil-Essonnes