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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911742410004

Permis de démolir n° 0911742410004 à Corbeil-Essonnes, 0055 Rue De Robinson

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES et autorisé le 19 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911742410004, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PD n° 0911742410004

Demandeur

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2024 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911742410004 porte sur un bâtiment situé 0055 Rue De Robinson. La demande émane de COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES.

La parcelle concernée s'étend sur 374 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO258. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 76 permis de démolir référencés à Corbeil-Essonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Surface du terrain

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/06/2024

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	374 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219101748
SIRET: 21910174800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1951
Localisation: CORBEIL-ESSONNES (91100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911742410004
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0055 Rue De Robinson à Corbeil-Essonnes (91100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES et autorisé le 19 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911742410004, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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