À Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911741817004 a été délivré le 20 juin 2018, pour un bâtiment situé 10 Bis Grande Rue.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 805 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BC 335, BC 336, BC 337. Le catalogue recense 77 permis de démolir à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2018

Surface du terrain

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/06/2018

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 335 BC 336 BC 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 805 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	805 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORBEIL-ESSONNES (91100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911741817004
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Corbeil-Essonnes

PD n°0911741817001 Autorisé

7 quai de l'Apport Paris

Corbeil-Essonnes (91100)

30 avr. 2018 58 491 m² foncier MOULINS SOUFFLET SA

PD n°0911741817002 Autorisé

1 quai de l'Apport Paris

Corbeil-Essonnes (91100)

30 avr. 2018 58 491 m² foncier MOULINS SOUFFLET SA

PD n°0911741817003 Autorisé

21-23 Avenue du 8 Mai 1945

Corbeil-Essonnes (91100)

16 mai 2018 3 515 m² foncier CHEVALIER IMMO

PD n°0911741817006 Autorisé

39 rue Fernand Laguide

Corbeil-Essonnes (91100)

11 sept. 2018 1 089 m² foncier

PD n°0911741817007 Autorisé

rue Jean Bouvet

Corbeil-Essonnes (91100)

11 sept. 2018 12 695 m² foncier SCI LA BRUYERE

PD n°0911741817008 Autorisé

5 avenue Pierre Brossolett

Corbeil-Essonnes (91100)

25 sept. 2018 7 684 m² foncier COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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