Permis de démolir n° 0911361810004 à Champlan, 3 Rue De Saulx
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PD n° 0911361810004
Demandeur
SPIRIT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2018 à Champlan (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911361810004 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Saulx. La demande émane de SPIRIT IMMOBILIER.
Le terrain d'assiette couvre 16 432 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM88. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Champlan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Champlan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champlan Code postal 91160 Identifiant INSEE 91136
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 432 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPIRIT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435369277
- SIRET
- 43536927700114
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de SPIRIT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911361810004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |