Permis de construire n° 0911362010007 à Champlan pour 55 m² de locaux, chemin du Lavoir
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PC n° 0911362010007
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911362010007 a été délivré le 12 mai 2021 à Champlan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé chemin du Lavoir. COMMUNE DE CHAMPLAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 432 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2022, soit 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 88. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Champlan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Champlan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champlan Code postal 91160 Identifiant INSEE 91136
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 16 432 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 801 m² à 856 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 801 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 856 m² |
| Total | 801 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 801 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 856 m² |
| Total locaux | 801 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 856 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPLAN, dont l'adresse déclarée est à Champlan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101367
- SIRET
- 21910136700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAMPLAN (91160)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPLAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911362010007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AM 88 à Champlan (91160)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.