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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911362210005

Permis de démolir n° 0911362210005 à Champlan, 2 Rue De Saulx

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPLAN et autorisé le 4 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911362210005, déposé en mairie de Champlan.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PD n° 0911362210005

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPLAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911362210005 a été délivré le 4 novembre 2022 à Champlan (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue De Saulx. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPLAN.

La parcelle concernée s'étend sur 16 432 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Champlan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Surface du terrain

16 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/11/2022

Localisation du projet à Champlan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champlan Code postal 91160 Identifiant INSEE 91136
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 432 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPLAN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219101367
SIRET: 21910136700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHAMPLAN (91160)

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PD n°0911362210001 Autorisé

Chemin De L'oisellerie

13 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911362210005
Code commune INSEE	91136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Saulx à Champlan (91160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPLAN et autorisé le 4 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911362210005, déposé en mairie de Champlan.

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