Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911361810002

Permis de démolir n° 0911361810002 à Champlan, 5 Rue De La Garenne

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PD n° 0911361810002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911361810002 a été délivré le 20 avril 2018 à Champlan (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue De La Garenne.

La parcelle concernée s'étend sur 574 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Champlan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Surface du terrain

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/04/2018

Localisation du projet à Champlan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champlan Code postal 91160 Identifiant INSEE 91136
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 574 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPLAN (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0911361810002
Code commune INSEE 91136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Garenne à Champlan (91160).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911361810002, déposé en mairie de Champlan.

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