Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772581400001

Permis de démolir à Lognes - 1A5 All Des Palombes Bd Du Segrais

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PD n° 0772581400001

Demandeur

SPIRIT IMMOBILIER

Cette page présente le permis de démolir n° 0772581400001, délivré le 15 septembre 2014 à Lognes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1A5 All Des Palombes Bd Du Segrais, Lognes (77185). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SPIRIT IMMOBILIER. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 septembre 2014

Délai d'instruction

8 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/09/2014

Localisation du projet à Lognes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bd Du Segrais

Territoire administratif

Commune
Lognes Code postal 77185 Identifiant INSEE 77258
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPIRIT IMMOBILIER

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435369277
SIRET
43536927700031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0772581400001
Code commune INSEE 77258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1A5 All Des Palombes Bd Du Segrais, Lognes (77185).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SPIRIT IMMOBILIER et autorisé le 15 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772581400001, instruit par la commune de Lognes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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