Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911361810003

Permis de démolir n° 0911361810003 à Champlan, 34 Route De Versailles

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PD n° 0911361810003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911361810003, délivré le 29 août 2018 à Champlan (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 34 Route De Versailles.

Le terrain d'assiette couvre 1 636 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE109. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Champlan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2018

Surface du terrain

1 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/08/2018

Localisation du projet à Champlan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champlan Code postal 91160 Identifiant INSEE 91136
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 636 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPLAN (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0911361810003
Code commune INSEE 91136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Route De Versailles à Champlan (91160).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911361810003, déposé en mairie de Champlan.

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