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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911361910002

Permis de démolir n° 0911361910002 à Champlan, 32 Rue De La Division Leclerc

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911361910002, déposé en mairie de Champlan.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PD n° 0911361910002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 32 Rue De La Division Leclerc, le permis de démolir n° 0911361910002 a été délivré le 6 septembre 2019 à Champlan (Essonne, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 849 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Champlan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2019

Surface du terrain

849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/09/2019

Localisation du projet à Champlan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champlan Code postal 91160 Identifiant INSEE 91136
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	849 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPLAN (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911361910002
Code commune INSEE	91136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue De La Division Leclerc à Champlan (91160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911361910002, déposé en mairie de Champlan.

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