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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911142300002

Permis de démolir n° 0911142300002 à Brunoy, Rue Du Donjon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT et autorisé le 4 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911142300002, déposé en mairie de Brunoy.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PD n° 0911142300002

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911142300002, délivré le 4 juillet 2023 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Du Donjon. Le dossier a été déposé par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT.

La parcelle concernée s'étend sur 75 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Brunoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Surface du terrain

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/07/2023

Localisation du projet à Brunoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	75 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 732073887
SIRET: 73207388700646
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1973
Localisation: ASNIERES SUR SEINE (92600)

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04 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911142300002
Code commune INSEE	91114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Donjon à Brunoy (91800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT et autorisé le 4 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911142300002, déposé en mairie de Brunoy.

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