Permis de démolir n° 0911142300002 à Brunoy, rue du Donjon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PD n° 0911142300002
Demandeur
NEXITY PROPERTY MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911142300002, délivré le 4 juillet 2023 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé rue du Donjon. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière NEXITY PROPERTY MANAGEMENT.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 75 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 1. Sur la même voie, rue du Donjon, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 27 permis de démolir à Brunoy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 75 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 75 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, une SA basée à Asnières-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 48 permis de démolir référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NEXITY PROPERTY MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 732073887
- SIRET
- 73207388700646
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)
Autres dossiers de NEXITY PROPERTY MANAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911142300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue du Donjon à Brunoy (91800)
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