Permis de démolir n° 0911142210006 à Brunoy, 6 Route De Brie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PD n° 0911142210006
Demandeur
IMMOXINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brunoy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911142210006 a été délivré le 17 janvier 2023, pour un bâtiment situé 6 Route De Brie. Le projet est porté par IMMOXINE.
Le terrain concerné couvre 536 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Brunoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 536 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOXINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393189113
- SIRET
- 39318911300045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911142210006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |