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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911142210004

Permis de démolir n° 0911142210004 à Brunoy, 70 Rue De Cercay

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911142210004, déposé en mairie de Brunoy.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PD n° 0911142210004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 70 Rue De Cercay, le permis de démolir n° 0911142210004 a été délivré le 18 janvier 2023 à Brunoy (Essonne, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 1 065 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW83. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Brunoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2023

Surface du terrain

1 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/01/2023

Localisation du projet à Brunoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 065 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUNOY (91800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911142210004
Code commune INSEE	91114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Rue De Cercay à Brunoy (91800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911142210004, déposé en mairie de Brunoy.

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31 Avenu Numance Bouel

Brunoy (91800)

15 déc. 2022 404 m² foncier

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6 Route De Brie

Brunoy (91800)

17 janv. 2023 536 m² foncier IMMOXINE

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Rue Du Donjon

Brunoy (91800)

04 juil. 2023 75 m² foncier NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

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Place De La Gare

Brunoy (91800)

04 juil. 2023 13 400 m² foncier NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

PD n°0911142300006 Autorisé

68 Nationale 6

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28 déc. 2023 97 m² foncier HIVORY

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