Permis de démolir n° 0911142300006 à Brunoy, 68 Nationale 6
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PD n° 0911142300006
Demandeur
HIVORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911142300006, délivré le 28 décembre 2023 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 68 Nationale 6. Le projet est porté par HIVORY.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 97 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AK 812. Le catalogue recense 27 permis de démolir à Brunoy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 97 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 97 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HIVORY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
HIVORY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838867323
- SIRET
- 83886732300126
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de HIVORY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911142300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |