Permis de démolir n° 0911141810004 à Brunoy, 7 rue du Donjon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PD n° 0911141810004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2019 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911141810004 porte sur un bâtiment situé 7 rue du Donjon.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 547 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AO 125. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Donjon, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 27 permis de démolir à Brunoy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 547 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 547 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUNOY (91800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911141810004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue du Donjon à Brunoy (91800)
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