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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911141810004

Permis de démolir n° 0911141810004 à Brunoy, 7 Rue Du Donjon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911141810004, déposé en mairie de Brunoy.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PD n° 0911141810004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2019 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911141810004 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Donjon.

Le terrain d'assiette couvre 2 547 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO125. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Brunoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2019

Surface du terrain

2 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/01/2019

Localisation du projet à Brunoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 547 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUNOY (91800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911141810004
Code commune INSEE	91114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Donjon à Brunoy (91800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911141810004, déposé en mairie de Brunoy.

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4 Rue Du Chemin Vert

Brunoy (91800)

27 févr. 2018 800 m² foncier

PD n°0911141810001 Commencé

37 Rue Des Lievres

Brunoy (91800)

17 sept. 2018 446 m² foncier

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72 Rue De Montgeron

Brunoy (91800)

17 févr. 2020 80 400 m² foncier FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC

PD n°0911142010003 Autorisé

6 Avenu Des Saules

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Brunoy (91800)

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