Permis de démolir n° 0911142210005 à Brunoy, 31 avenue Numance Bouel
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PD n° 0911142210005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911142210005, délivré le 15 décembre 2022 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 31 avenue Numance Bouel.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 404 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AP 31. Au total, le catalogue compte 27 permis de démolir à Brunoy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 404 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 404 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUNOY (91800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911142210005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |