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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910452210001

Permis de démolir n° 0910452210001 à Ballancourt-sur-Essonne, 41Qui Rue Des Ecoles

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910452210001, déposé en mairie de Ballancourt-sur-Essonne.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2022

Dossier PD n° 0910452210001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 41Qui Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 0910452210001 a été délivré le 26 mars 2022 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 12 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA132. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Ballancourt-sur-Essonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2022

Surface du terrain

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/03/2022

Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910452210001
Code commune INSEE	91045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41Qui Rue Des Ecoles à Ballancourt-sur-Essonne (91610).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910452210001, déposé en mairie de Ballancourt-sur-Essonne.

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PD n°0910452110001 Autorisé

3 Rue De Verdun

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PD n°0910452110002 Autorisé

5Bis Rue Gustave Cahen

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

14 août 2021 629 m² foncier

PD n°0910452110003 Autorisé

Route D'itteville

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

14 août 2021 42 m² foncier AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

PD n°0910452220002 Autorisé

6 Route D Itteville

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

05 sept. 2022 AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

PD n°0910452210003 Autorisé

13 Rue Du Cloitre

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

20 nov. 2022 250 m² foncier

PD n°0910452210004 Autorisé

4 Rue Des Deux Places

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17 déc. 2022 735 m² foncier

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