Permis de démolir n° 0910452310001 à Ballancourt-sur-Essonne, 17 Rue Des Martinets
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2023
Dossier PD n° 0910452310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0910452310001, délivré le 1 avril 2023 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Des Martinets.
Le terrain support du projet couvre 509 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Ballancourt-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 avril 2023
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 509 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910452310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |