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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910452110002

Permis de démolir n° 0910452110002 à Ballancourt-sur-Essonne, 5Bis Rue Gustave Cahen

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910452110002, déposé en mairie de Ballancourt-sur-Essonne.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2021

Dossier PD n° 0910452110002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910452110002 a été délivré le 14 août 2021, pour un bâtiment situé 5Bis Rue Gustave Cahen.

Le terrain support du projet couvre 629 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Ballancourt-sur-Essonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2021

Surface du terrain

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/08/2021

Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	629 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910452110002
Code commune INSEE	91045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5Bis Rue Gustave Cahen à Ballancourt-sur-Essonne (91610).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910452110002, déposé en mairie de Ballancourt-sur-Essonne.

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80 Rue Eugene Pereire

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03 janv. 2020 488 m² foncier

PD n°0910452010002 Autorisé

43-45 Rue Des Ecoles - Rue Gusta

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

03 juin 2020 430 m² foncier SCI MARQUIM

PD n°0910452110001 Autorisé

3 Rue De Verdun

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

04 juin 2021 641 m² foncier SCI MARQUIM

PD n°0910452110003 Autorisé

Route D'itteville

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

14 août 2021 42 m² foncier AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

PD n°0910452210001 Autorisé

41Qui Rue Des Ecoles

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

26 mars 2022 12 m² foncier

PD n°0910452220002 Autorisé

6 Route D Itteville

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

05 sept. 2022 AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

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