Permis de démolir n° 0910271610003 à Athis-Mons, 17 Quai De L'orge
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PD n° 0910271610003
Demandeur
CEMEX GRANULATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0910271610003, délivré le 9 juin 2016 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 17 Quai De L'orge. Le dossier a été déposé par CEMEX GRANULATS.
Le terrain support du projet couvre 32 737 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Athis-Mons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Athis-Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 737 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEMEX GRANULATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552005969
- SIRET
- 55200596901249
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (77435)
Autres dossiers de CEMEX GRANULATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910271610003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |