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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06150022P0001

Permis de démolir n° 06150022P0001 à La Ventrouze, Bois De

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CEMEX GRANULATS et autorisé le 4 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06150022P0001, déposé en mairie de La Ventrouze.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PD n° 06150022P0001

Demandeur

CEMEX GRANULATS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Bois De, le permis de démolir n° 06150022P0001 a été délivré le 4 janvier 2023 à La Ventrouze (Orne, Normandie). La demande émane de CEMEX GRANULATS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A145. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/01/2023

Localisation du projet à La Ventrouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Ventrouze Code postal 61190 Identifiant INSEE 61500
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEMEX GRANULATS

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552005969
SIRET: 55200596901439
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1984
Localisation: RUNGIS (94150)

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PD n°05927119A0002 Autorisé

Route Des Salines

18 juin 2019

PD n°0910271610003 Autorisé

17 Quai De L'orge

09 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06150022P0001
Code commune INSEE	61500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bois De à La Ventrouze (61190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CEMEX GRANULATS et autorisé le 4 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06150022P0001, déposé en mairie de La Ventrouze.

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