Permis de démolir n° 0910271510001 à Athis-Mons, 185 Avenue Du General De Gaull Paray Vieille Poste
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PD n° 0910271510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0910271510001 a été délivré le 31 août 2015 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 185 Avenue Du General De Gaull Paray Vieille Poste.
Le terrain support du projet couvre 11 448 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A81. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Athis-Mons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Athis-Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Paray Vieille Poste
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 448 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARAY-VIEILLE-POSTE (91550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910271510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |