Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910271910001

Permis de démolir n° 0910271910001 à Athis-Mons, 7 Rue De La Pompe

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PD n° 0910271910001

Demandeur

PROMO GERIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910271910001 a été délivré le 19 mars 2019, pour un bâtiment situé 7 Rue De La Pompe. La demande émane de PROMO GERIM.

Le terrain support du projet couvre 403 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W103. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Athis-Mons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2019

Surface du terrain

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/03/2019

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

W103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 403 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMO GERIM

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327645115
SIRET
32764511500046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
EVRY (91000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0910271910001
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Pompe à Athis-Mons (91200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PROMO GERIM et autorisé le 19 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910271910001, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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