Permis de démolir n° 0910271810001 à Athis-Mons, 7 Avenue Francois Mitterrand
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PD n° 0910271810001
Demandeur
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Avenue Francois Mitterrand, le permis de démolir n° 0910271810001 a été délivré le 15 mai 2018 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par ILE-DE-FRANCE MOBILITES.
Le terrain support du projet couvre 787 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y461. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Athis-Mons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Athis-Mons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 787 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- (Autre) Établissement public administratif local
- SIREN
- 287500078
- SIRET
- 28750007800020
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910271810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |