Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910271810002

Permis de démolir n° 0910271810002 à Athis-Mons, 8 Rue De L'avenir

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PD n° 0910271810002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910271810002 a été délivré le 19 septembre 2018, pour un bâtiment situé 8 Rue De L'avenir.

Le terrain concerné couvre 453 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y413. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Athis-Mons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2018

Surface du terrain

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/09/2018

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 453 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATHIS - MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0910271810002
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De L'avenir à Athis-Mons (91200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910271810002, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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