Permis de démolir n° 0773331700002 à Nemours, 15 Rue Francois Villon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PD n° 0773331700002
Demandeur
SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773331700002, délivré le 22 décembre 2017 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Francois Villon. SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 5 366 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE92, AE96. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Nemours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Nemours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 366 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 343850517
- SIRET
- 34385051700040
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773331700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |