Permis de démolir n° 0910211400002 à Arpajon, 4 B Avenue De La Republique
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 septembre 2014
Dossier PD n° 0910211400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0910211400002, ayant fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2014 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 B Avenue De La Republique.
Le terrain support du projet couvre 621 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL127, AL380. Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Arpajon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
20 octobre 2015
Décision
12 septembre 2014
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 621 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910211400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |