Permis de démolir n° 0910211400002 à Arpajon, 4 B Avenue de la Republique
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 septembre 2014
Dossier PD n° 0910211400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0910211400002, ayant fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2014 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 B Avenue de la Republique.
Ce permis de démolir portait sur un projet de démolition sur un terrain de 621 m².
L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AL 127, AL 380. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de la Republique, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 29 permis de démolir à Arpajon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2014
Décision
12 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 621 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 621 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910211400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AL 127, AL 380 à Arpajon (91290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue de la Republique à Arpajon (91290)
L’autre dossier recensé avenue de la Republique depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.