Permis de démolir n° 0910211500003 à Arpajon, 9 rue Edouard Herriot
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PD n° 0910211500003
Demandeur
FONCIERE VICARTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0910211500003 a été délivré le 12 août 2015 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 rue Edouard Herriot. La demande émane du marchand de biens FONCIERE VICARTES.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 113 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 161. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Edouard Herriot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 29 permis de démolir à Arpajon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 113 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE VICARTES, une SARL basée à Bièvres. Ce demandeur a déposé 12 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FONCIERE VICARTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792035917
- SIRET
- 79203591700014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BIÈVRES (91570)
Autres dossiers de FONCIERE VICARTES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910211500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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