Permis de démolir n° 0910211300002 à Arpajon, 42 rue Marc Sangnier
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PD n° 0910211300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0910211300002 a été délivré le 26 juin 2013 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 42 rue Marc Sangnier.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 842 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AL 345. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marc Sangnier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir à Arpajon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 842 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 842 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910211300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Marc Sangnier à Arpajon (91290)
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