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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09000823A0001

Permis de démolir à Bavilliers - Parking Piscine Du Parc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION et autorisé le 16 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000823A0001, instruit par la commune de Bavilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PD n° 09000823A0001

Demandeur

GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09000823A0001, délivré le 16 novembre 2023 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Parking Piscine Du Parc, Bavilliers (90800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION. Le terrain concerné couvre 102 929 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB99, AB78, AH650.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Surface du terrain

102 929 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 novembre 2023

Délai d'instruction

10 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/11/2023

Localisation du projet à Bavilliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB99 AB78 AH650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	102 929 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200069052
SIRET: 20006905200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09000823A0001
Code commune INSEE	90008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Parking Piscine Du Parc, Bavilliers (90800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION et autorisé le 16 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000823A0001, instruit par la commune de Bavilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.