Permis de démolir n° 09000823A0001 à Bavilliers, Parking Piscine Du Parc
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PD n° 09000823A0001
Demandeur
GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Parking Piscine Du Parc, le permis de démolir n° 09000823A0001 a été délivré le 16 novembre 2023 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION.
Le terrain d'assiette couvre 102 929 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB99, AB78, AH650. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Bavilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bavilliers
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 102 929 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069052
- SIRET
- 20006905200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09000823A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |