Permis de démolir n° 09009921A0001 à Valdoie, Avenue Oscar Ehret
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PD n° 09009921A0001
Demandeur
GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09009921A0001 a été délivré le 8 novembre 2021, pour un bâtiment situé Avenue Oscar Ehret. GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 4 476 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Valdoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Valdoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valdoie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90099
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 476 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09009921A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |