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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09000826A0001

Permis de démolir n° 09000826A0001 à Bavilliers, 18 Rue De Belfort

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ERASM et autorisé le 1 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000826A0001, déposé en mairie de Bavilliers.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PD n° 09000826A0001

Demandeur

SCI ERASM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2026 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09000826A0001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue De Belfort. SCI ERASM figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 130 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD176, AD649. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Bavilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Surface du terrain

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

1 avril 2026

Dépôt

Autorisation

01/04/2026

Localisation du projet à Bavilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD176 AD649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 130 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERASM

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921292165
SIRET: 92129216500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09000826A0001
Code commune INSEE	90008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De Belfort à Bavilliers (90800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ERASM et autorisé le 1 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000826A0001, déposé en mairie de Bavilliers.

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