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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09000818A0001

Permis de démolir à Bavilliers - 11/12 Rue Alfred Engel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GCS RADIOLOGIE NORD FRANCHE-COMTE et autorisé le 29 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000818A0001, instruit par la commune de Bavilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PD n° 09000818A0001

Demandeur

GCS RADIOLOGIE NORD FRANCHE-COMTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09000818A0001, délivré le 29 juin 2018 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 11/12 Rue Alfred Engel, Bavilliers (90800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GCS RADIOLOGIE NORD FRANCHE-COMTE. Le terrain concerné couvre 3 902 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AI38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2018

Surface du terrain

3 902 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 juin 2018

Délai d'instruction

5 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/06/2018

Localisation du projet à Bavilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 902 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GCS RADIOLOGIE NORD FRANCHE-COMTE

Catégorie: Groupement
Catégorie juridique: Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
SIREN: 811629807
SIRET: 81162980700017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09000818A0001
Code commune INSEE	90008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11/12 Rue Alfred Engel, Bavilliers (90800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GCS RADIOLOGIE NORD FRANCHE-COMTE et autorisé le 29 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000818A0001, instruit par la commune de Bavilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.