Permis de démolir n° 09000818A0001 à Bavilliers, 11/12 Rue Alfred Engel
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PD n° 09000818A0001
Demandeur
GCS RADIOLOGIE NORD FRANCHE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09000818A0001 a été délivré le 29 juin 2018 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 11/12 Rue Alfred Engel. Le projet est porté par GCS RADIOLOGIE NORD FRANCHE-COMTE.
Le terrain support du projet couvre 3 902 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI38. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Bavilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bavilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 902 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GCS RADIOLOGIE NORD FRANCHE-COMTE
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
- SIREN
- 811629807
- SIRET
- 81162980700017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09000818A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |