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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08934817T0001

Permis de démolir n° 08934817T0001 à Saint-Julien-du-Sault, 2 Route De Bussy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT et autorisé le 11 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934817T0001, déposé en mairie de Saint-Julien-du-Sault.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PD n° 08934817T0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-du-Sault (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08934817T0001 a été délivré le 11 août 2017, pour un bâtiment situé 2 Route De Bussy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT.

Le terrain support du projet couvre 1 890 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC164. Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Julien-du-Sault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2017

Surface du terrain

1 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2017.

Dépôt

11 août 2017

Autorisation

11 août 2017

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

11/08/2017

Autorisation

11/08/2017

Localisation du projet à Saint-Julien-du-Sault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-du-Sault Code postal 89330 Identifiant INSEE 89348
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 890 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903482
SIRET: 21890348200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT JULIEN DU SAULT (89330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08934817T0001
Code commune INSEE	89348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 août 2017
Date de dépôt	11/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Route De Bussy à Saint-Julien-du-Sault (89330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT et autorisé le 11 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934817T0001, déposé en mairie de Saint-Julien-du-Sault.

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