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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08934819T0002

Permis de démolir n° 08934819T0002 à Saint-Julien-du-Sault, Rue Des Terriers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT et autorisée le 9 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934819T0002, déposé en mairie de Saint-Julien-du-Sault.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PD n° 08934819T0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08934819T0002, délivré le 9 décembre 2019 à Saint-Julien-du-Sault (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Des Terriers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT.

Le terrain support du projet couvre 144 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Julien-du-Sault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2019

Surface du terrain

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/12/2019

Localisation du projet à Saint-Julien-du-Sault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-du-Sault Code postal 89330 Identifiant INSEE 89348
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	144 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903482
SIRET: 21890348200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT JULIEN DU SAULT (89330)

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11 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08934819T0002
Code commune INSEE	89348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Terriers à Saint-Julien-du-Sault (89330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT et autorisée le 9 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934819T0002, déposé en mairie de Saint-Julien-du-Sault.

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2 Route De Bussy

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PD n°08934819T0001 Autorisé

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6 Avenue Wilson

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