Permis de démolir n° 08934822T0004 à Saint-Julien-du-Sault, 6 Avenue Wilson
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PD n° 08934822T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08934822T0004, délivré le 15 décembre 2022 à Saint-Julien-du-Sault (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 6 Avenue Wilson.
Le terrain concerné couvre 2 224 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD417. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Julien-du-Sault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-du-Sault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-du-Sault Code postal 89330 Identifiant INSEE 89348
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 224 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JULIEN DU SAULT (89330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08934822T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |