Permis de démolir n° 08934825T0002 à Saint-Julien-du-Sault, La Ville
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier PD n° 08934825T0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08934825T0002 a été délivré le 5 août 2025 à Saint-Julien-du-Sault (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé La Ville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT.
Le terrain concerné couvre 40 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE320. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Saint-Julien-du-Sault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-du-Sault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-du-Sault Code postal 89330 Identifiant INSEE 89348
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903482
- SIRET
- 21890348200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT JULIEN DU SAULT (89330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08934825T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |