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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08934817T0002

Permis de démolir n° 08934817T0002 à Saint-Julien-du-Sault, Rue Albert Berner Zi Les Manteaux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA FALAISE et autorisé le 14 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934817T0002, déposé en mairie de Saint-Julien-du-Sault.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2017

Dossier PD n° 08934817T0002

Demandeur

SCI LA FALAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Albert Berner Zi Les Manteaux, le permis de démolir n° 08934817T0002 a été délivré le 14 août 2017 à Saint-Julien-du-Sault (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI LA FALAISE.

Le terrain concerné couvre 7 439 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC268, ZC644. Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Julien-du-Sault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2017

Surface du terrain

7 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2017.

Dépôt

14 août 2017

Autorisation

14 août 2017

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

14/08/2017

Autorisation

14/08/2017

Localisation du projet à Saint-Julien-du-Sault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC268 ZC644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Manteaux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-du-Sault Code postal 89330 Identifiant INSEE 89348
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 439 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FALAISE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433933652
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT JULIEN DU SAULT (89330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08934817T0002
Code commune INSEE	89348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 août 2017
Date de dépôt	14/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Albert Berner Zi Les Manteaux à Saint-Julien-du-Sault (89330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA FALAISE et autorisé le 14 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934817T0002, déposé en mairie de Saint-Julien-du-Sault.

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05 août 2015

PD n°08934817T0001 Autorisé

2 Route De Bussy

Saint-Julien-du-Sault (89330)

11 août 2017 1 890 m² foncier COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT

PD n°08934819T0001 Autorisé

6 Ave Wilson

Saint-Julien-du-Sault (89330)

15 oct. 2019 2 125 m² foncier

PD n°08934819T0002 Autorisé

Rue Des Terriers

Saint-Julien-du-Sault (89330)

09 déc. 2019 144 m² foncier COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT

PD n°08934822T0004 Autorisé

6 Avenue Wilson

Saint-Julien-du-Sault (89330)

15 déc. 2022 2 224 m² foncier

PD n°08934825T0001 Autorisé

24 Rue Notre Dame

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22 mai 2025 400 m² foncier

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