Permis de démolir n° 08934819T0001 à Saint-Julien-du-Sault, 6 Ave Wilson
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PD n° 08934819T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-du-Sault (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08934819T0001 a été délivré le 15 octobre 2019, pour un bâtiment situé 6 Ave Wilson.
La parcelle concernée s'étend sur 2 125 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD558. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Julien-du-Sault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-du-Sault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-du-Sault Code postal 89330 Identifiant INSEE 89348
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 125 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JULIEN DU SAULT (89330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08934819T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |