Permis de démolir n° 08934815T0001 à Saint-Julien-du-Sault, 21 Grande Rue Vauguillain
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PD n° 08934815T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08934815T0001 a été délivré le 5 août 2015 à Saint-Julien-du-Sault (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 21 Grande Rue Vauguillain.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI236, AI237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Julien-du-Sault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-du-Sault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vauguillain
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-du-Sault Code postal 89330 Identifiant INSEE 89348
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DU-SAULT (89330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08934815T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |