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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08933816Z0001

Permis de démolir n° 08933816Z0001 à Saint-Clément, 33 Rue Du General Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLEMENT et autorisé le 6 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08933816Z0001, déposé en mairie de Saint-Clément.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PD n° 08933816Z0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08933816Z0001, délivré le 6 juillet 2016 à Saint-Clément (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Du General Leclerc. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CLEMENT.

Le terrain concerné couvre 490 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Saint-Clément.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2016

Surface du terrain

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/07/2016

Localisation du projet à Saint-Clément

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clément Code postal 89100 Identifiant INSEE 89338
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	490 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903383
SIRET: 21890338300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST CLEMENT (89100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08933816Z0001
Code commune INSEE	89338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Du General Leclerc à Saint-Clément (89100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLEMENT et autorisé le 6 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08933816Z0001, déposé en mairie de Saint-Clément.

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