Permis de démolir n° 08933823Z0002 à Saint-Clément, 0042 Rue Du General Leclerc
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PD n° 08933823Z0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0042 Rue Du General Leclerc, le permis de démolir n° 08933823Z0002 a été délivré le 28 avril 2023 à Saint-Clément (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 350 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI202. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Saint-Clément.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Clément
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément Code postal 89100 Identifiant INSEE 89338
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLEMENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903383
- SIRET
- 21890338300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-CLEMENT (89100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CLEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08933823Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |